1. La société Cornet & Co tient à préciser qu’en aucun cas elle ne se tiendra responsable d’un quelconque mauvais usage de biens ou services qu’elle aurait fournis dans le respect du prescrit légal belge, de quelque manière que ce soit.

2. En outre, la mise en commerce par la société Cornet & Co de certains objets relatifs à de sombres périodes de notre histoire européenne s’effectue sans aucun motif ni politique, ni idéologique.
Sur ce point, la position morale de la société Cornet & Co est claire : la recherche, l’authentification et la valorisation de ces objets historiques, à forte charge symbolique, à pour effet premier la conservation de la mémoire et du patrimoine historique collectif. La destruction de ces témoignages matériels est irréversible et constitue, en niant la vérité et la mémoire, un crime de lèse-humanité.

3. La société Cornet & Co ne peut a priori connaître ni maîtriser les législations internes propres à chaque pays et considère que toute personne commandant depuis un autre pays que la Belgique connaît le régime des lois auxquelles elle est soumise. Dès lors, toute commande en provenance de l’étranger n’engage que son commanditaire et en aucun cas la société Cornet & Co.
Par ailleurs, l'acquéreur s'engage à respecter les formalités propres à son pays concernant l'importation, la détention, l'usage, etc... des biens dont il aura fait l'acquisition auprès de la Sprl Cornet & Co.
Le payement de la part de l'acquéreur indique son engagement à remplir ces obligations.

4. La société Cornet & Co vend des armes éprouvées et poinçonnées par le Banc d’épreuve d’armes à feu de Liège, ou par tout autre banc ayant la certification CIP.

5. Nonobstant cette épreuve et l’examen visuel pratiqué par ses soins sur les armes mises en vente, la société Cornet & Co décline toute responsabilité en cas de dommages physique ou matériels qui pourraient être occasionnés à l’arme, au tireur, aux tiers ou leur environnement, par l’usage de ces armes. En effet, le caractère ancien et l’historique même de ces armes assortissent leur usage de toutes les réserves possibles.

6. Remarque sommaire sur le régime belge du commerce des armes à feu

a) Le commerce des armes ‘démilitarisées’ (neutralisées) selon les normes et les formes légales n’est soumis à aucune formalité particulière.
Leur commerce est libre.

b) Les armes de ‘panoplie’ sont des armes qui, par leur caractère ancien, folklorique, obsolète, ou rare et coûteux, ne sont plus considéré que comme objets de collection. Elle ne peuvent être associées à leur munitions si celles-ci sont soumises à une réglementation restrictive. La liste de ces armes fait l’objet d’une publication par arrêtés royaux.
Leur commerce est libre.

c) Les armes de ‘chasse et de sport’ sont des armes longues utilisées pour la pratique de la chasse ou de certaines disciplines sportives. Leurs calibres doivent être admis dans le rêglement de la chasse ou repris dans les liste des arms de sport. Elle peuvent tirer en semi-automatique si leur magasin est fixe et limité à deux coups.
Leur commerce est soumis à l’autorisation ‘modèle n°9’, délivrées aux ressortissant belges par l’armurier sur présentation du permis de chasse, ou de la carte de tireur, ou d'une autorisation du Gouverneur.
Les ressortissants européens peuvent acheter de telles armes, sur présentation de leur permis de chasse et moyennant la production du rêglement de la chasse dont ils relèvent.

d) Les armes de ‘défense’ et de ‘guerre’ sont classées comme telle sur base de leur calibre, mode de fonctionnement, taille, et l’apparence qu’elle peuvent avoir d’une arme pouvant tirer en rafale.
Leur commerce est soumis à l’autorisation ‘modèle n°4’ délivrée par les Gouverneurs de Provinces, le Ministre de la Justice.

e) Aucune expédition d'arme ni de munition ne peut avoir lieu. Les armes et munitions doivent être enlevées par l'acheteur après l'accomplissement des formalités d'usage.