Une fois que la commande nous est parvenue, nous rédigeons une facture pro-format qui vous est renvoyée.
Signifiez-nous votre accord par E-Mail en mentionnant la référence de la pro-format.
Une facture définitive vous est envoyée par courrier ou E-Mail.
Nous procèderons à l’expédition immédiatement après perception complète du montant entier et référencé de la facture.

2) Prix et montant total

Les prix des articles sont TVA comprise (21%) et hors frais éventuels de transport, de dossier, de payement ; lesquels viennent s’ajouter au prix des articles commandés.
Ces frais supplémentaires sont mentionnés sur la facture pro-format envoyée au client pour acceptation.

3) Règlement

Il s’effectue à l'adresse suivante:
Daniel Cornet
Avenue de l'Automne, 7
B-1410 Waterloo
Belgique

par :
- mandat postal
- chèques à l’ordre de Cornet & Co (majoration de 20 euros pour les chèques étrangers)
- virement bancaire national (Belgique) au compte BBL n° 310-1172947-12 ou international aux codes IBAN: BE19 3101 1729 4712 et BIC: BBRUBEBB

Remarques :
a. L’expédition et le transfert de propriété n’a lieu qu’après le payement entier de la facture.
b. Il est très important de bien référencer le payement que vous exécutez (n° de la facture pro-format) pour pouvoir aisément préparer la commande correspondante.

4) Expédition

Elle s’effectue, par défaut, par le mode de préférence de Cornet & Co.
Néanmoins, il est loisible à l’acheteur de choisir son mode de transport ; cette option devra faire l’objet d’une demande particulière à Cornet & Co soit par E-Mail, soit par Fax, avant acceptation de la facture Pro-format.

Nota : la société Cornet & Co ne peut a priori connaître ni maîtriser les législations internes propres à chaque pays et considère que toute personne commandant depuis un autre pays que la Belgique connaît le régime des lois auxquelles elle est soumise. Dès lors, toute commande en provenance de l’étranger n’engage que son commanditaire et en aucun cas la société Cornet & Co vis a vis des autres états que la Belgique.
Par ailleurs, le commanditaire s'engage à respecter les formalités propres à son pays concernant l'importation, la détention, l'usage, etc... des biens dont il aura fait l'acquisition auprès de la Sprl Cornet & Co.
Le payement de la part du commanditaire indique son engagement à remplir ces obligations.

5) Qualité des produits soumis à l’épreuve légale

La société Cornet & Co vend des armes éprouvées et poinçonnées par le Banc d’épreuve d’armes à feu de Liège, ou par tout autre banc ayant la certification CIP.

Nonobstant cette épreuve et l’examen visuel sommaire pratiqué par ses soins sur les armes mises en vente, la société Cornet & Co décline toute responsabilité en cas de dommages physiques ou matériels qui pourraient être occasionnés à l’arme, au tireur, aux tiers ou leur environnement, par l’usage de ces armes. En effet, le caractère ancien et l’historique même de ces armes assortissent leur usage de toutes les réserves possibles.

6) Retour de la marchandise

Si la marchandise livrée ne devait pas correspondre à la commande, et uniquement dans ce cas, elle pourra être retournée, aux frais de l’acheteur à la société Cornet & Co, qui procèdera au remboursement de la somme précédemment versée moins la contre-valeur des éventuels frais de douane et/ou des dommages occasionnés à la marchandise lors de son retour au magasin de la société Cornet & Co.

7) Remarque sommaire sur le régime belge du commerce des armes à feu

a. Le commerce des armes ‘démilitarisées’ (neutralisées) selon les normes et les formes légales n’est soumis à aucune formalité particulière.
Leur commerce est libre.
b. Les armes de ‘panoplie’ sont des armes qui, par leur caractère ancien, folklorique, obsolète, ou rare et coûteux, ne sont plus considéré que comme objets de collection. Elle ne peuvent être associées à leur munitions si celles-ci sont soumises à une réglementation restrictive. La liste de ces armes fait l’objet d’une publication par arrêtés royaux.
Leur commerce est libre.
c. Les armes de ‘chasse et de sport’ sont des armes longues utilisées pour la pratique de la chasse ou de certaines disciplines sportives. Leurs calibres ne peuvent figurer dans la liste des calibres repris comme calibre de ‘défense’ ou de ‘guerre’. Elle ne peuvent tirer en semi-automatique, ni, si cela devait être le cas, posséder un magasin supérieur à 2 coups et/ou amovible.
Leur commerce est soumis à l’autorisation ‘modèle n°9’, délivrées aux ressortissant belges par l’armurier sur présentation du permis de chasse ou la carte de tireur belge (à créer); ou autorisation du Gouverneur.
d. Les armes de ‘défense’ et de ‘guerre’ sont classées comme telle sur base de leur calibre, mode de fonctionnement, taille, et l’apparence qu’elle peuvent avoir d’une arme pouvant tirer en rafale.
Leur commerce est soumis à l’autorisation ‘modèle n°4’ délivrée les Gouverneurs de provinces ou le Ministre de la Justice.